Qu'est ce qu'un bilan carbone ?

Qu’il s’agisse d’anticiper de futures réglementations ou bien de montrer qu’elles sont engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique, les différentes organisations (entreprises, associations et collectivités) sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans une démarche environnementale.

Le bilan carbone apparaît alors comme la première étape d’une démarche environnementale solide pour les entreprises. Dans cet article nous vous expliquerons ce qu’est un bilan carbone, pourquoi est-il nécessaire et surtout comment le réaliser ?

Bilan carbonne, de quoi parle-t-on ?

Le bilan carbone est un outil de diagnostic créé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de comprendre et analyser l'activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en termes d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.

Il comptabilise 6 gaz selon une méthode dont les règles sont publiques et reconnues officiellement par des accords internationaux :

le dioxyde de carbone ou CO2
le méthane
le protoxyde d'azote
l’hydrofluorocarbure
le perfluorocarbure
l'hexafluorure de soufre

Le CO2 étant le gaz le plus répandu, il est devenu la référence lorsque l'on évoque les données du bilan carbone. En effet, les cinq autres gaz sont convertis en équivalent carbone et le résultat final du bilan carbone est exprimé en tonnes équivalent CO2.

Comment les GES sont calculés dans un bilan carbone ?

Les émissions de « gaz carbonique » qui proviennent de l’activité humaine sont toujours calculées grâce à la formule suivante : Émissions de CO2 = Quantité utilisée x Facteur d’émission. L’empreinte carbone peut porter sur différentes étapes du cycle de la vie d’un objet ou d’une activité, de sa conception jusqu’à sa fin de vie. Les facteurs d’émission permettent ainsi de convertir les données recueillies en émissions représentatives de la quantité de CO2 émise dans l’atmosphère.

Les étapes d’un bilan carbone

Étape 1 : Sensibilisation aux enjeux du changement climatique

La démarche Bilan Carbone est d’abord exposée aux principaux acteurs de la structure (la direction, le futur chef de projet, le responsable RSE). Lors de cette phase, sont abordés les enjeux du changement climatique et les possibles impacts sur l’entité étudiée. À l’issue de ces échanges un chef de projet est désigné.

Étape 2 : Établissement du périmètre couvert par le Bilan Carbone

Lors de cette deuxième phase, une cartographie de l’ensemble des flux de l’organisation est établie afin d’identifier les activités qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre. On évalue ainsi pour la première fois l’accessibilité des données que l’on voudra recueillir pour le calcul du bilan carbone. Un cadrage final du projet sera ensuite adopté.

Étape 3 : Collecte et traitement des informations

Cette étape consiste à extraire de l’entreprise étudiée, deux types de ressources afin d’en établir le Bilan Carbone :

Les ressources internes de la structure qui correspondent à la quantité d’énergie fossile nécessaire au processus de production (charbon, pétrole, gaz naturels), à la quantité d’électricité utilisée dans les locaux, au poids total du chauffage électrique ou au gaz dans la consommation des bâtiments, à la chaleur émise par l’ensemble du matériel de travail et aux trajets en voiture des salariés.
Les ressources externes ou ressources tiers sont quant à elles liées aux émissions de gaz carbonique engendrées par les fournisseurs, les partenaires, les clients et les usagers de la structure. Toutes ces données, traitées par un prestataire obligatoirement licencié ADEME-ABC, sont évaluées et soumises à des méthodologies et des outils validés par les autorités.

Étape 4 : Exploitation des informations collectées

Lors de cette étape, l’ensemble des émissions de CO2 correspondant aux données collectées est présenté en détail. Les postes les plus émetteurs sont ciblés en priorité.
Il est également possible de réaliser des simulations économiques pour savoir si la structure étudiée sera soumise à l’application d’éventuelles taxes carbone et impactée par la fluctuation du prix des hydrocarbures.

Étape 5 : Mise en place du plan stratégique de réduction des émissions de CO2

Un plan de réduction des émissions est mis en place. Celui-ci est chiffré et prend en compte les moyens de diminution des émissions de GES à court, moyen et long terme. Cette étape peut être complétée par des évaluations financières au sein de l’entreprise, afin de mettre en place un vrai management carbone. Pour ce faire, idéalement, un responsable du plan d’amélioration est désigné dans la structure.

Étape 6 : Application des mesures décidées

C’est la dernière étape de la stratégie Bilan Carbone.
Le but de cette phase de passation entre le prestataire externe et l’entreprise est d’intégrer les mesures prescrites par le plan d’amélioration à l’entité étudiée. Il est généralement recommandé aux structures de mettre en place un plan de communication interne pour sensibiliser les employés aux résultats du bilan des émissions de CO2 et pour les impliquer dans les plans d’actions qui ont été entrepris.
Cette mesure permet de suivre structurellement un ensemble d’indicateurs clés en lien avec les actions dédiées au plan stratégique de réduction des émissions.

Quelle est l’utilité d’un bilan carbone au sein des organisations ?

Le bilan carbone est devenu une marque déposée. Il s'inscrit aujourd’hui dans une véritable démarche visant à réduire l'impact environnemental des gaz à effet de serre.

Bien souvent, les entreprises valorisent le bilan carbone dans leur RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) car il permet de sensibiliser les parties prenantes de l’entreprises (clients, fournisseurs, partenaires, employés) au réchauffement climatique et à ses conséquences sur notre planète. L’objectif du bilan carbone est d'établir un périmètre d'analyse afin de collecter les informations à prendre en considération et de les exploiter. À partir des résultats obtenus, il restera à définir un plan d'action pour limiter les émissions de dioxyde de carbone afiin d’appliquer les nouvelles mesures décidées.

Bilan carbone, une obligation pour certaines organisations

Depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, le bilan carbone est devenu obligatoire pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. On le nomme « bilan GES Réglementaire », car en plus d'intégrer la méthode de calcul du bilan carbone, il doit aussi faire la synthèse des mesures et des actions programmées à la suite des résultats.

Ce bilan carbone obligatoire concerne les entreprises se composant de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les DOM ; les collectivités disposant de plus de 50 000 habitants ; les établissements publics dont l'effectif est de plus de 250 agents ainsi que les services de l'État.

Le décret de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, établi en juillet 2022, stipule que les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2023, réaliser un bilan carbone englobant les 3 scopes https://ateo.eco/calcul-des-scopes-1-2-et-3-de-quoi-parle-t-on/) et ce, tous les quatre ans, contre trois pour les services de l'État, les collectivités et autres établissements publics.

Aussi, la sanction encourue pour le manquement à la réalisation de ce bilan carbone est de 10 000 euros et 20 000 euros en cas de récidive. Pour en savoir plus sur les obligations liées à la réalisation d’un bilan carbone, découvrez ici notre article sur le sujet.