Dans un mémoire technique, chaque phrase environnementale doit appartenir à une catégorie claire : un engagement pour ce marché, une action déjà réalisée ou un résultat démontré. Cette distinction protège le candidat, car ce qu’il promet peut devenir une obligation, et elle aide l’acheteur à noter une offre.
Le sujet pèse davantage en marché public. L’article 35 de la loi Climat et résilience, entré en vigueur le 22 août 2026, impose une clause environnementale dans les contrats et, lorsque les offres sont notées, un critère environnemental1. Service Public Entreprendre rappelle que ces obligations se suivent pendant l’exécution, et qu’un titulaire qui ne tient pas ses engagements s’expose à des pénalités ou à une résiliation2.
Lire d’abord ce que l’acheteur note
Repérez dans le règlement de consultation trois éléments : le critère environnemental et sa pondération, la clause qui s’imposera au titulaire, et les pièces attendues. La clause s’applique à celui qui remporte le marché. Le critère sert à classer les offres.
Les fiches de la Direction des Affaires juridiques, rédigées pour les acheteurs, donnent des repères utiles à un candidat. Elles recommandent un critère précis et lié à l’objet du contrat, et jugent trop imprécise une valeur environnementale simplement « appréciée au regard du mémoire technique ». Elles citent une pondération d’au moins 10 % comme pratique qui peut être pertinente, à adapter à l’objet du marché1.
Répondez donc à ce marché-là. Une présentation générale de votre politique RSE a sa place en annexe. Dans le corps de l’offre, décrivez ce que vous ferez pour cette prestation.
En marché privé, posez la question si la grille n’est pas fournie : près d’un fournisseur répondant sur deux au baromètre ORSE, Bpifrance et PwC dit ne pas savoir comment les critères RSE sont pondérés3.
Distinguer trois niveaux de discours
| Catégorie | Forme de la phrase | Ce qu’il faut pouvoir montrer |
|---|---|---|
| Engagement | « Sur ce marché, nous ferons [action] avant [date], et nous suivrons [indicateur]. » | Un responsable, des moyens, un mode de suivi |
| Action réalisée | « En [année], nous avons [action] sur [périmètre]. » | Une facture, un contrat, un compte rendu, une photo datée |
| Résultat démontré | « Entre [année] et [année], [indicateur] est passé de [valeur] à [valeur], selon [méthode]. » | Les données, la méthode et le périmètre de calcul |
Le piège le plus courant consiste à glisser d’une catégorie à l’autre. « Nous réduisons nos déchets » suggère un résultat, alors que l’entreprise a seulement installé de nouveaux bacs. La version exacte est : « Nous avons mis en place le tri de cinq flux sur notre site en [année]. Nous n’avons pas encore de mesure des tonnages. » Elle a moins d’éclat, et elle résiste à une question de l’acheteur.
Écarter les formulations qui ne prouvent rien
Plusieurs réflexes de rédaction n’apportent aucune information utile :
- les formules sans objectif ni suivi, comme « autant que possible » ou « nous privilégierons », que les fiches jugent insuffisantes pour une clause1 ;
- le simple rappel du droit : respecter les règles de tri des déchets ne constitue pas, selon ces mêmes fiches, une considération environnementale valorisable, sauf à aller au-delà du texte1 ;
- le logo seul : la simple référence à un label ne suffit pas nécessairement, et l’acheteur peut devoir vérifier ce qu’il atteste1 ;
- le chiffre sans périmètre, qui ne dit ni l’année, ni le site, ni la méthode.
Une certification comme ISO 14001 porte sur l’organisation. Elle n’établit pas à elle seule la performance de l’offre, et sa valeur dépend de ce que prévoit le règlement de consultation4.
Quand vous n’avez pas encore de données
Dites-le et proposez un plan de progrès. Les fiches le reconnaissent comme une réponse possible à l’obligation de clause, si ses objectifs sont précis, mesurables et réalistes, et si ses modalités de suivi sont claires1. Prenez un point de départ, une cible, une échéance et un compte rendu à une date donnée.
Avant d’écrire une cible, demandez à la personne qui exécutera le marché si elle est tenable. Chiffrez aussi son coût dans votre prix. Un engagement ajouté la veille de la remise, sans passer par l’équipe opérationnelle, reste le premier risque de surpromesse.
Relire le mémoire avant la remise
Passez chaque phrase environnementale au crible de ces questions :
- à quelle catégorie appartient-elle ?
- concerne-t-elle ce marché ou l’entreprise en général ?
- quelle pièce pourrions-nous fournir demain si l’acheteur la demande ?
- qui suivra cet engagement pendant le marché, et avec quel indicateur ?
- une personne du terrain confirmerait-elle cette phrase ?
Supprimez ou reformulez ce qui ne passe pas. Conservez ensuite un dossier du marché avec les engagements pris, leur responsable et leurs preuves.
Les limites de cette méthode
Elle améliore la rigueur d’une offre, sans garantir une note. Chaque acheteur fixe ses critères, et le règlement de consultation prévaut sur les repères généraux donnés ici. Les fiches citées s’adressent d’abord aux acheteurs et les régimes varient selon le montant et la procédure. Pour un marché à fort enjeu, faites relire les clauses par un conseil spécialisé.
Par quoi commencer
Reprenez votre dernier mémoire technique et surlignez chaque phrase environnementale avec trois couleurs, une par catégorie. Ce qui reste sans couleur est à réécrire ou à retirer. Vous obtiendrez ainsi la base de votre prochaine réponse.
Si vous manquez de données à présenter, notre offre Mesurer couvre le Bilan Carbone® et l’ACV, et notre offre Structurer la stratégie environnementale et RSE.
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Notes et sources
- Direction des Affaires juridiques et Conseil national de la commande publique, « Fiches oui/non, article 35 de la loi Climat et résilience », juillet 2026, consultées dans la copie publiée par Landot & associés. Les achats passés sans publicité ni mise en concurrence suivent un régime particulier. https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2026/07/Fiches_oui_non_article_35_loi_climat_resilience.pdf Retour au texte
- Service Public Entreprendre, « Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août », 18 août 2026. Cette page retient le 21 août, alors que la fiche de la Direction des Affaires juridiques indique le 22 août. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19042 Retour au texte
- ORSE, Bpifrance et PwC, « La parole aux fournisseurs », troisième édition, questionnaire diffusé de janvier à mai 2025, résultats présentés par EcoVadis le 10 janvier 2026. https://ecovadis.com/fr/blog/enquete-france-la-parole-aux-fournisseurs-cinq-enseignements-majeurs-de-la-troisieme-edition/ Retour au texte
- Projet Celsius, « Marché public : comment répondre au critère environnemental », mis à jour le 24 octobre 2026. https://projetcelsius.com/blog/marche-public-critere-environnemental-repondre/ Retour au texte
