Une communication environnementale tient quand chaque message dit précisément ce qui a été fait, sur quel périmètre, et quelle preuve l’entreprise peut fournir. Cette méthode vaut pour un site, une plaquette, un post ou un argumentaire commercial, y compris lorsque vous vous adressez à des professionnels.
L’écoblanchiment désigne une communication qui donne une image environnementale plus favorable que la réalité. Le risque ne concerne pas que les grandes marques : les règles sur les pratiques trompeuses visent aussi les messages destinés aux professionnels1.
Remplacer les mots vagues par des faits
Le Guide pratique des allégations environnementales du Conseil national de la consommation demande des allégations claires, précises et justifiables. Il exige aussi de la proportion : un aspect positif ne doit pas masquer les effets principaux2. Les exemples ci-dessous sont fictifs.
| Formule à éviter | Formulation plus concrète | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| « Entreprise éco-responsable » | « Nous avons isolé notre atelier en [année]. » | Factures et réception des travaux |
| « Produit vert » | « Le carton de ce produit contient [X] % de fibres recyclées. » | Fiche du fournisseur, sur le lot concerné |
| « Nous réduisons notre empreinte » | « Notre consommation d’électricité est passée de [X] à [Y] MWh entre [année] et [année], sur notre site de [lieu]. » | Factures et méthode de calcul |
| « Neutre en carbone » | « Nos émissions des scopes 1 et 2 étaient de [X] tCO₂e en [année]. Nous finançons aussi [projet], ce qui ne réduit pas nos propres émissions. » | Bilan, méthode, justificatif du projet |
| « Engagés pour la planète » | « D’ici [année], nous visons [objectif]. Responsable : [fonction]. Point d’avancement publié chaque année. » | Plan d’action, moyens, suivi |
Le mot « durable » appelle une attention particulière. Selon ce guide, il ne peut pas qualifier seul un produit au sens du développement durable, et peut décrire une démarche ou des matières premières avec des éléments mesurables et vérifiables2.
Évaluer le niveau de preuve de chaque message
Nous vous proposons ce repère de travail. Il n’a pas de valeur juridique, et il aide à décider de ce que l’on peut écrire.
- Niveau 0 : une intention, sans pièce. Rien à publier, sauf à la présenter clairement comme une intention, avec un plan.
- Niveau 1 : une pièce interne datée, comme une facture ou un compte rendu. Vous pouvez décrire le fait.
- Niveau 2 : un calcul documenté, avec sa méthode et son périmètre. Vous pouvez publier le chiffre, en indiquant ces éléments.
- Niveau 3 : une vérification par un tiers, comme une certification. Vous pouvez la citer dans les limites de ce qu’elle couvre.
Plus la promesse est large, plus la preuve doit être solide. Une comparaison, comme « moins polluant que », demande de préciser la référence, et la méthode de calcul.
Regardez aussi vos images. L’ADEME invite à garder des visuels proportionnés à l’argument et à éviter de suggérer qu’un produit a peu ou pas d’effet sur l’environnement3. Une feuille verte ou un logo maison peut raconter plus que votre texte.
Vérifier les règles applicables avant de publier
Le point qui suit reflète notre lecture des sources consultées le 3 novembre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique.
Le code de la consommation sanctionne déjà les pratiques commerciales trompeuses. L’amende peut atteindre 1,5 M€ pour une entreprise, et le plafond peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen ou à 80 % des dépenses liées à la pratique4. La DGCCRF indique avoir contrôlé plus de 3 000 établissements en 2023 et 2024, avec plus de 430 injonctions4.
Le code de l’environnement interdit certaines mentions, comme « biodégradable » et « respectueux de l’environnement », sur les produits et emballages visés. Il encadre aussi les allégations de neutralité carbone, avec une amende pouvant atteindre 100 000 € pour une personne morale4.
La directive (UE) 2024/825 ajoute des interdictions : allégations génériques sans excellence environnementale reconnue, labels sans système de certification ou autorité publique, allégation portant sur l’ensemble d’un produit quand elle n’en vise qu’un aspect, neutralité d’un produit fondée sur la compensation, présentation d’une obligation légale comme un avantage. Elle encadre aussi les promesses futures, qui doivent s’appuyer sur un plan détaillé et une vérification par un tiers indépendant5.
Sa date d’application était le 27 septembre 2026. Selon les sources les plus récentes que nous avons consultées, la France ne l’a pas encore transposée, et le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat le 18 février 2026, attendait encore l’examen de l’Assemblée nationale6. Rédigez dès maintenant selon ces exigences : le droit actuel couvre déjà une bonne part de ces formules, et le juge peut interpréter le droit français à la lumière de la directive6. Vérifiez l’état du texte le jour où vous publiez.
La proposition de directive dite « Green Claims » reste un texte distinct, dont la Commission a annoncé le retrait en juin 20255. Si vous vendez dans d’autres pays de l’Union, vérifiez aussi leur droit national.
Organiser le contrôle avant publication
Tenez un registre simple avec le message, le support, la catégorie, la preuve, la date de validité et le responsable. Avant chaque publication, posez ces questions :
- le message dit-il précisément ce qui a été fait, et sur quel périmètre ?
- la pièce existe-t-elle aujourd’hui et reste-t-elle à jour ?
- le message présente-t-il comme un mérite ce que la loi impose à tous ?
- le visuel ou le logo promet-il davantage que le texte ?
- un salarié ou un client qui connaît le sujet le trouverait-il juste ?
Relisez aussi les anciens contenus : le site, les plaquettes, les signatures de courriel et les réponses types aux appels d’offres.
Les limites de cette méthode
Une formulation précise réduit le risque, sans le supprimer. Ce qui compte reste la réalité de ce que vous faites et l’impression d’ensemble laissée au lecteur. Pour une campagne publicitaire, un emballage ou une allégation de neutralité, faites valider le message par un juriste.
Par quoi commencer
Relevez cette semaine les dix messages environnementaux les plus visibles de votre site et de vos supports commerciaux. Attribuez à chacun un niveau de preuve, puis corrigez ou retirez ceux qui restent au niveau 0.
Si vous manquez de données, notre offre Mesurer peut produire les chiffres dont vos messages ont besoin.
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Notes et sources
- ASAPE Formation, « Allégations environnementales interdites 2026 », citant l’article L.121-5 du code de la consommation, consulté le 3 novembre 2026. https://www.asapeformation.fr/allegations-environnementales-interdites-2026-ce-quune-tpe-doit-corriger-avant-le-27-septembre/ Retour au texte
- Conseil national de la consommation, « Guide pratique des allégations environnementales », édition 2023. https://indico.in2p3.fr/event/32890/contributions/138383/attachments/84335/125860/guide_2023.pdf Retour au texte
- ADEME, liste de contrôle « Éviter le greenwashing », destinée aux métiers de l’influence, consultée le 3 novembre 2026. https://communication-responsable.ademe.fr/sites/default/files/2026-04/CheckList_EviterGreenwashing.pdf Retour au texte
- Morgan Lewis, « Aperçu de la lutte contre l’écoblanchiment en droit français », 26 juin 2026. https://www.morganlewis.com/fr/pubs/2026/06/combating-greenwashing-an-overview-of-french-law Retour au texte
- Empcora, « Directive (UE) 2024/825 : ce qui change en France », 26 septembre 2026, avec renvoi au texte de la directive. https://empcora.com/fr/directive-2024-825 Retour au texte
- Projet Celsius, « EmpCo : quand la directive s’applique-t-elle, et depuis quand ? », mis à jour le 24 octobre 2026. https://projetcelsius.com/blog/empco-calendrier-application/ Retour au texte
